PME et commande publique : 10 propositions d’amélioration

« Aujourd’hui, 35 % du montant total des commandes publiques bénéficie au tissu des PME », selon le Réseau Commande Publique qui a présenté la semaine dernière au Sénat 10 propositions pour améliorer l’accès des PME à la commande publique (Cession Entreprise du 04.02.2011).

Depuis 2008, le Réseau Commande Publique œuvre pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics, un levier de croissance non négligeable pour les entreprises : les marchés passés par les administrations publiques ont représenté, en France, plus de 81 milliards d’euros en 2009 (l’Observatoire économique de l’achat public).

Parmi ces 10 propositions, le Réseau Commande Publique met en avant la nécessité de simplifier les procédures administratives et de favoriser les groupements d'entreprises.

Zoom sur les 10 propositions du rapport :
- Simplifier les procédures
- Orienter les TPE/PME vers la commande publique, notamment les créateurs d’entreprise
- Favoriser le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates (via internet)
- Favoriser l’allotissement et le groupement momentané de TPE/PME
- Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordre publics et fournisseurs stratégiques
- Juger les références et les capacités des entreprises candidates avec discernement
- Assurer une équité financière vis-à-vis des entreprises attributaires
- Augmenter le montant des avances du marché (avance automatique de 20 %)
- Réduire les délais de paiement (paiement automatique des intérêts de retard)
- Prévenir les litiges (indiquer un interlocuteur unique en cas de difficulté ou litige)


Que pensez-vous de ces nouvelles propositions ?
Vous avez déjà répondu ou souhaitez répondre à des appels d’offres - marché public : quelles ont été les difficultés que vous avez rencontrées ?


Pour en savoir plus
- Réseau Commande Publique  qui rassemble OSEO, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, le Groupe Moniteur, le Conseil national des Barreaux, l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat, la Fédération des centres de gestion agréés et le Service des achats de l'Etat.
- Observatoire économique de l’achat public