Fonctionnaires-repreneurs: le cumul des statuts prolongés

Cession d’entreprise aborde cette semaine le cas des fonctionnaires repreneurs. Un cumul des statuts souvent méconnu qui peut être une opportunité pour se lancer dans un projet de reprise avec une certaine sécurité. L’article daté du 4 septembre précise que la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique allonge d’une année supplémentaire la période durant laquelle les fonctionnaires peuvent concilier leur emploi à leur activité de repreneur non salariée.

Un renouvellement de cette période est possible durant un an au maximum.

La législation concernant les fonctionnaires à temps partiel a, elle, également été modifiée au bénéfice des agents publics : dès lors que leur temps partiel est inférieur à 70% de la durée légale du travail (contre 50% auparavant), il leur est possible de cumuler les deux statuts.

Cette opportunité peut permettre à certains fonctionnaires une évolution de carrière originale. Après la création du statut d’autoentrepreneur, cette loi représente une nouvelle initiative pour encourager les français à se lancer dans l’entreprenariat.

Etes-vous ou avez-vous été fonctionnaire-repreneur ? Cumulez-vous différentes activités ? Votre entreprise a-t-elle été reprise par un fonctionnaire ?