Suppression de la taxe professionnelle : 1 milliard de plus pour les entreprises

Les entreprises devraient davantage bénéficier de la suppression de la taxe professionnelle qu’initialement annoncé: leur gain s'élèverait à 6,6 milliards d'euros par an, net d'impôt sur les sociétés, au lieu des 5,6 milliards prévus (Création Entreprise, 03/06/2010).

Selon les Echos, deux raisons peuvent expliquer le mauvais calcul initial :

• l'annulation, par le Conseil constitutionnel, de la taxation des professions libérales déclarant des bénéfices non commerciaux ;
• la sous-estimation du montant qu’auraient dû payer les entreprises sans la réforme et ce qu’elles verseront effectivement au titre de la nouvelle cotisation économique territoriale.