Mi-février, les sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à établir un nouveau motif de rupture anticipée d'un CDD : la création et la reprise d'entreprise (Conseil Juridique, 06/04/2010).

 

Si la proposition venait à être adoptée, un salarié pourrait donc demander une rupture de son contrat de travail afin de créer ou de reprendre une entreprise. La proposition des sénateurs reconnaît que l’amélioration de la condition sociale d’un travailleur peut passer par d’autres conditions de travail que le salariat.

 

Pour les sénateurs, "Il s’agit d'accompagner l’initiative économique en permettant à tous de saisir la chance de l’ascenseur social lorsque l’occasion se présente".