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Mis en ligne le 11/02/2010

Focus – La reprise d’entreprise par les salariés 1 commentaire


NetPME propose ce mois-ci un dossier très complet sur la reprise d’entreprise par les salariés, une pratique qui concerne une reprise sur deux en France. L’occasion de revoir les fondamentaux de ce type de transmission.


Le financement

Il existe deux types de financement possibles pour les salariés souhaitant racheter leur entreprise : les Scop (société coopérative de production) et la transmission en MBO (Management Buy Out).

Dans le premier cas, la Scop finance sur fonds propres entre un tiers et la moitié du projet de rachat, le reste étant apporté par les banques, subventions locales ou même un crédit vendeur. Par ailleurs, si l’opération de rachat s’effectue à travers une holding, les apports personnels ne s’élèvent pas au-dessus de 30% du montant global.  « A travers une holding, le repreneur n'achète pas directement les titres de la société mais les fait racheter par une autre société, une holding, spécialement créée dans l'objectif de la reprise. » (NetPME)

«  Depuis quelques années, le modèle coopératif des Scop a le vent en poupe avec une augmentation de 23 % du nombre des Scop en cinq ans.  Contrairement aux idées reçues, le taux de défaillance des Scop est un peu inférieur à la moyenne nationale de PME-PMI avec un taux de 1,7 % contre 1,9%.» (NetPME)

Dans le cas d’une transmission en MBO, les repreneurs passent par un fonds d’investissement pour le montage du rachat : celui-ci est un partenaire financier qui prend en charge une partie des fonds nécessaires. Si la pratique est assez peu développée en France (selon une étude réalisée par le fonds d'investissement 3i, seuls 13 % des cadres dirigeants français sont prêts à envisager une opération de MBO), elle reste très séduisante pour les fonds d’investissement eux-mêmes qui, à travers ce montage, trouvent la garantie de conserver une certaine continuité managériale (les repreneurs connaissent l’entreprise). En moyenne, ils apportent ainsi 18% du financement total. « Pour attirer les financiers, réputés très exigeants, votre entreprise doit réaliser un minimum de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires, dégager une rentabilité significative et récurrente, avec un réel potentiel de croissance, et disposer d'un outil de production adapté, pour que les nouveaux actionnaires ne soient pas obligés d'investir massivement, ce qui amoindrirait l'effet de levier.» (NetPME)

Les aides
 

Depuis 2007, la législation prévoit un avantage fiscal pour faciliter la reprise d’entreprise par les salariés. « Cet avantage consiste en un crédit d'impôt en faveur des sociétés holdings, dès lors que le capital de la holding est détenu en tout ou partie par les salariés de la société rachetée (au moins quinze salariés ou 30 % de l'effectif si la société n'excède pas cinquante salariés). […] Le crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt sur les sociétés dû par la société reprise au prorata du pourcentage du capital détenu indirectement par les salariés et dans la limite des intérêts dus au titre des emprunts contractés pour ce rachat. ».
Par ailleurs, les salariés repreneurs peuvent également bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pendant un an.

Oséo, banque publique des PME, accompagne également les salariés repreneurs à travers le Contrat de Développement Transmission : le financement est en partie assuré par crédit bancaire grâce à la diminution de la charge de remboursement de la dette d'acquisition sur les deux premières années qui suivent la transmission. Il s’agit alors d’un prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 à  400 000 euros pour 7 ans maximum.


L’accompagnement
 

L’un des socles fondateurs d’une transmission réussie : l’accompagnement.
Les salariés sont comme tout autre repreneur : ils doivent pouvoir s’entourer de personnes compétentes et aux profils variés pour maximiser les chances de réussite de leur opération.
L’indication semble évidente mais elle prend un sens autrement différent dans ce cadre particulier puisqu’il s’agit de renverser la relation patron/salarié pour une relation vendeur/acheteur. Et en tant qu’acheteur, le salarié se doit d’être rassuré. Experts-comptables, avocats d’affaires, banquiers ou même spécialistes sectoriels sont là pour le guider dans le processus de reprise apportant savoir-faire et compétences d’évaluation dans les montages financiers, la connaissance du marché ou encore la rentabilité de l’entreprise.
N’oublions pas non plus les associations telles que le CRA, constitué d’anciens repreneurs chargés de transmettre conseils et bonnes pratiques pour favoriser la reprise des PME-PMI.

 

Pour plus d’information :
Consultez le dossier complet de NetPme
Consultez le dossier de l’Institut consacré à la reprise d’entreprise

 

Vos_commentaires (1)

La comparaison SCOP / MBO est intéressante car le choix est rarement étudié. Les critères de choix s'expriment notamment en termes financiers, personnels ou encore d'activité et de perspectives de la société reprise ; Revue de ces trois points.

Aspects financiers : la SCOP implique un autofinancement des fonds propres par les repreneurs. En effet, impossible de faire intervenir un fonds dans une Scop car il n'y a ni perspective de plus-value ni souvent de sortie. Ce modèle est donc adapté, sinon réservé, aux sociétés qui ont de nombreux salariés relativement bien payés par rapport à la valeur de l'entreprise. Pour apporter les 500 k€ nécessaires à la reprise en scop d'une enreprise valorisée entre 1 m€ et 1,5 m€ il faudra 50 salariés apportant 10 000 € chacun (un investissement pas à la porté de tous les salaires modestes).

Aspects personnels : Le modèle Scop c'est plutôt la reprise par un corps social large et le MBO par quelques salariés, généralement cadres. Dans tous les cas il faut qu'un dirigeant "émerge" (l'entreprise parlementaire cela ne fonctionne généralement pas longtemps) et que l'on privilégie le rendement par les rémunérations à la plus value.

Aspects liés à l'activité
Le modèle scop est très adapté aux sociétés de conseil : peu d'investissements, des revenus récurrents à partager, une valeur qui n'augmente en général qu'avec une augmentation des effectifs. Les sociétés plus capitalistiques avec des ambitions de développement fortes sont donc moins adaptés car la croissance nécessite à la fois des fonds propres et un mécanisme de décisions assez centralisé.

L'alternative est intéressante à étudier mais tout n'est pas toujours possible : nous avons accompagnés des repreneurs qui ont transformé une SA en SCOP, d'autres qui n'ont pas pu la valeur de la société reprise étant trop importante et enfin des SCOP qui envisagaient le retour à un statut "plus classique".

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