Les PME et le crédit d’impôt à la recherche : mention bien mais peut mieux faire ! 1 commentaire

Les Echos du 22 décembre 2009 annoncent la publication prochaine du livre blanc du MEDEF qui établira un bilan du crédit d’impôt à la recherche. Mesure fiscale créée en 1983, puis modifiée par la loi de finances 2008, le crédit d'impôt recherche a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement. Concrètement, il s’agit d’un crédit d'impôt de 30% des dépenses de R&D allant jusqu'à 100 millions d'euros et de 5% au-delà de ce montant.

Aujourd’hui, la France ne se situe qu'au 14e rang en termes de R&D : seules 11.000 entreprises ont recours au crédit d’impôt recherche pour 24 milliards d'euros de dépenses, soit seulement 1,17 % du PIB. Dans ce contexte, les PME tirent cependant leur épingle du jeu puisqu’elles bénéficient de presque un tiers (28,2%) du crédit d’impôt recherche total.

Une nécessaire augmentation des dépenses françaises en R&D
 
« Avec la crise, les dépenses de R&D se sont stabilisées. Dès que nous en serons sortis, il y aura un grand bond en avant », déclare Charles Beigbeder, président de la commission recherche, innovation et technologie du Medef. C’est à souhaiter si l’on veut respecter l'objectif européen de 2 % du PIB accordé aux dépenses en R&D, ce qui représenterait un effort privé accru de 15 milliards d'euros sur 2009.

Pour le MEDEF, le crédit impôt recherche pourrait permettre cet accroissement. L’une des pistes d’amélioration résiderait dans une implication plus importante des PME dans le dispositif au travers des contrats de sous-traitance. Car aujourd’hui, les dépenses en cas de recours à la sous-traitance sont plafonnées à 10 ou 12 millions euros, limitant ainsi les partenariats entre grandes entreprises et PME.