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Mis en ligne le 21/12/2009

En France, un manque de brevets…et d’engagement


La France est en retard sur les brevets. C’est le constat qu’a fait le président de la République à l’occasion d'une conférence de presse à l'Elysée sur le grand emprunt (Cbanque, 14/12/2009).

« Nous souffrons de la dispersion des efforts et du cloisonnement trop fréquent entre la recherche et le monde économique », a souligné Nicolas Sarkozy qui souhaite par ailleurs valoriser les brevets industriels. La France peine en effet à trouver sa place dans la hiérarchie mondiale : selon une étude menée par la Corporate Invention Board, seule une entreprise française compte parmi les 50 premières entreprises les plus inventives, loin derrière l’ultra domination asiatique dans les dépôts de brevets (Les Echos, 08/12/2009).

Comment expliquer ce manque d’engagement dans l’innovation ?

Des inventeurs découragés

Dans un premiers temps, le dépôt d’un brevet n’est pas facile à effectuer compte tenu des nombreuses étapes à respecter. L’Institut National de la Propriété Industrielle, qui traite les demandes, ne compte pas moins de 16 étapes clés dans l’obtention d’un brevet qui est délivré au minimum 27 mois après le dépôt (INPI).Le facteur temps n’est donc pas négligeable, d’autant que dans le domaine de l’innovation et plus largement du business entrepreneurial, la réactivité reste de mise.
Par ailleurs, l’aspect réglementaire qui entoure le dépôt d’un brevet semble relativement contraignant pour l’inventeur avec notamment l’apparition du principe de précaution et la conformité environnementale (Voir la Collection de Lois Accessibles en Ligne).
Enfin, le brevet n’a pas toujours une réelle valeur marchande : sur 100 brevets déposés à l’INPI, seul 0,7 % donne lieu à des produits normés : « La possibilité qu’un brevet puisse se développer en dehors de structures d’accueil bien organisées, œuvrant sur le long terme, est pratiquement nulle. » (Blog Net PME, 26/10/2009). D’où l’importance de travailler en étroite collaboration avec ces structures d’accueil que sont notamment les grands industriels.

Des industriels trop peu investis

Les inventeurs ont besoin d’un soutien des industriels pour donner corps à leurs idées. D’abord pour d’évidentes raisons techniques. Le dépôt de brevet répond en effet à des étapes bien spécifiques : en amont vient l’étude de marché et la mise en relation avec des contacts préalablement identifiés que sont les clients, les distributeurs et les fournisseurs. Des contacts qu’un inventeur ne connaît pas spontanément mais avec lesquels un industriel travaille au quotidien. De même, les industriels connaissent pertinemment les différentes étapes de production : « élaboration de protocoles techniques, de procédures de mise en œuvre, de schémas de production, de fiches de sécurité » (Blog Net PME, 26/10/2009). Enfin, l’industriel maîtrise l’aspect règlementaire relatif à la conformité d’un produit et à sa mise sur le marché.

A l’évidence, les industriels ont donc un rôle primordial à jouer dans le dépôt de brevets et la maturité d’une idée qui sans eux ne pourrait prétendre à une quelconque valeur marchande. L’innovation doit aussi être portée par leur connaissance du terrain et des processus de production. La corrélation entre industrie et innovation technologique est à cet effet très forte comme le rappelle Antoine Shoen, enseignant-chercheur à l’Esiee Management-Ifris : « la spécialisation technologique reflète pour partie l’organisation industrielle d’un pays. » (Les Echos, 08/12/2009).

Il y a donc une association possible et nécessaire entre l’esprit d’entreprenariat et l’innovation, et une part de risques à partager entre industriels et inventeurs. Les industriels prennent-ils seulement cette part de responsabilité ? Les faibles chiffres des dépôts de brevets révélés par l’étude semblent en tout cas affirmer le contraire.

Vous avez ou comptez faire breveter votre idée ? Quelles sont les difficultés que vous rencontrez ? Quelles sont vos bonnes pratiques en tant qu’inventeur ou industriel pour transformer vos innovations en business ? Quels sont les bons accompagnements?

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