Démarches administratives en ligne : simplifiez-vous la vie d’entreprise

Eric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté le 19 octobre quinze nouvelles démarches administratives accessibles en ligne. Elles visent à faciliter la vie des Français, des entreprises, ou des collectivités, dans leurs démarches administratives essentielles. (Portail du gouvernement, 19/10/2009)

L'objectif est de regrouper, à terme, toutes les démarches en ligne proposées par les organismes de la sphère publique, afin de mettre à la disposition des usagers une offre de services en ligne complète.

Afin que "la refonte de l’administration profite aussi aux entreprises", comme l’a précisé Nathalie Kosciusko-Morizet, un ensemble de mesures a été adopté :
• Permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée ;
• Simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone ;
• Faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne ;
• Simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures ;
• Eviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations.

Pour plus d’informations :
Consultez le portail du gouvernement
Consultez mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne