Réforme de la taxe professionnelle : les entreprises finalement ménagées ?

L’Assemblée nationale a approuvé, vendredi 23 octobre, la réforme de la taxe professionnelle : les députés ont ainsi renoncé à leur proposition de modifier le barème du nouvel impôt économique pour l’étendre « à tout établissement réalisant plus de 152.500 euros de chiffre d’affaires » (Les Echos, 23/10/2009).

L’annonce de ce recul parlementaire est une nouvelle encourageante pour les entreprises, alors que certains députés de la majorité tentaient ces dernières semaines de réduire l’allègement d’impôt qui leur était destiné (voir le billet de Pascal Houillon du 19/10/2009).
Il semble que le gouvernement ait pris en considération les demandes des représentations patronales, qui ne cachaient pas leurs vives inquiétudes quant aux tergiversations qui entouraient le débat sur la réforme. L’arbitrage en faveur des collectivités territoriales menaçait, selon elles, le développement des PME, fragilisées par un contexte économique difficile (Communiqué de la CGPME, 21/10/2009).

Toutefois, l’amendement du rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) visant à « renforcer le lien entre l’entreprise et son territoire d’implantation » a été accepté (Le Monde, 22/10/2009).
La contribution complémentaire sera prélevée par les collectivités et non par l’Etat, ce qui devrait garantir aux collectivités territoriales un minimum de ressources. Il n’est toutefois pas sûr qu’elles s’en contentent, notamment pour les plus petites d’entre elles dans lesquelles davantage de PME faiblement imposées sont implantées.

Restent deux interrogations : d’un côté, les sénateurs, davantage sensibles aux questions d’autonomie fiscale, doivent encore se prononcer. De l’autre, les entreprises de services ayant beaucoup de salaires, comme dans le secteur de l’intérim, seront davantage fragilisées par la suppression de la taxe professionnelle (voir notre article du 23/09/2009).

La réforme n’a donc pas fini de susciter de nombreuses réactions, tant du point de vue des collectivités territoriales, soucieuses de préserver leurs ressources, que de celui des entreprises, soucieuses de garantir leur développement.

Que pensez-vous de cette réforme? Quelles conséquences aura-t-elle dans votre entreprise ?