Une nouvelle déclaration de données sociales dès le 1er janvier 2012

La DADS 2011 (déclaration annuelle de données sociales) est une formalité administrative obligatoire pour toute entreprise employant des salariés, quel que soit son effectif. La DADS doit être transmise au plus tard au 31 janvier de chaque année, pour l’année qui vient de se clôturer. Ainsi, la DADS 2011 doit être transmise le 31 janvier 2012 au plus tard. Sa transmission dématérialisée se faisait jusqu’à présent via la norme DADS-U. Cette dernière est remplacée, dès le mois de janvier prochain, par une nouvelle norme, qui se veut plus souple et plus cohérente : la N4DS. Les éditeurs de logiciels de paie se sont engagés à mettre à jour ces derniers pour permettre aux entreprises de respecter cette date. Une phase de test est ouverte depuis le 19 septembre dernier.
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