Fiscalité en entreprise : les nouveautés européenne et françaises !

L’harmonisation européenne appliquée aux entreprises est en marche : l’impôt sur les sociétés pourrait devenir commun, s’il passe l’épreuve du Parlement puis du Conseil européen (Les Echos.fr du 17.03.2011). Conçu pour ne pas se traduire par une hausse d’impôt, ce régime restera optionnel en fonction des bénéfices que pourraient en retirer les dirigeants.

Dirigeants, qui, d’ores et déjà, y voient de nombreux avantages :

-    réduction des coûts de gestion (une seule fiscalité contre 27 aujourd’hui),
-    neutralisation de leurs pertes et profits dans tous les pays signataires (une réduction d’impôt estimée à 1,3 milliard d’euros par an tous pays confondus), etc.

En contrepartie, les dirigeants français devront abandonner leurs niches fiscales :

-    la nouvelle assiette sera plus large que la moyenne des pays participants (+7,9% mais 14% pour la France).
-    les amortissements accélérés seront supprimés
-    le crédit d’impôt recherche moins favorable.

Si l’harmonisation de l’ISF n’est pas à l’ordre du jour, ses redevables peuvent désormais déduire 75 % de leur versement à des entreprises d’insertion ou des associations oeuvrant en faveur du financement et de l’accompagnement de la création / reprise d’entreprise (Chef d’entreprise.com du 21.03.2011).