Mis en ligne le 06/10/2009
Crédit aux entreprises : un accès facilité mais une demande en baisse
L’organisation patronale voit dans cette mesure législative un véritable « tournant dans la relation entre les PME et les établissements de crédit ». Concrètement, la loi Brunel garantit aux entreprises un accès plus souple au crédit, facilité notamment par les nouveautés suivantes :
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le délai de rétraction ne pourra être inférieur à 60 jours ;
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les établissements de crédits seront tenus, sur demande de l’entreprise, d’expliquer la réduction ou l’interruption du crédit. L’entreprise pourra également demander à sa banque l’explication de sa notation ;
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l’assureur-crédit qui renonce à garantir des créances devra motiver sa décision auprès de l’assuré sur demande de ce dernier ;
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enfin, la Banque de France publiera chaque trimestre la part et le volume des crédits consentis aux PME et aux entreprises créées depuis moins de 3 ans.
Ce nouveau dispositif s’annonce donc encourageant pour les PME en mal de crédit et de financement. Peut-être relancera-t-il la demande des entreprises auprès des établissements de crédit qui, selon la Fédération Bancaire Française, tend à s’affaiblir avec une croissance annuelle de seulement 0,4%.
Un faible demande qui s’explique en partie par le fait que 80% des entreprises françaises ont obtenu le crédit qu’elles souhaitaient. (
communiqué du 25/09/2009)
La loi Brunel peut-elle aider les 20% restants ?
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