Conditions générales d’utilisation du site Institut Sage

1. PREAMBULE

L’objectif du site de l’Institut Sage est de mettre à disposition sur le web une source d’informations hebdomadaire et d’encourager les commentaires d’entrepreneurs afin de favoriser l’échange d’expériences. Cette source d’information est publiée en veillant aux questions légales et particulièrement au respect du droit d’auteur. Il revient donc au Membre de vérifier que ses contributions sont libres de droit ou à défaut, lorsqu’il s’agit d’extraits, de citer les sources conformément aux lois en vigueur. Cette page présente les conditions générales d’utilisation du site de l’Institut Sage (ci-après « Conditions Générales »). Via ce site, Sage fournit aux internautes la possibilité de poster, sur une plate-forme participative dédiée, des commentaires qu’elle pourra publier le cas échéant sur ce-même site internet.

Ce service qui peut être amené à évoluer dans le temps est appelé « Service Interactif » dans les présentes Conditions Générales. Pour les besoins des présentes, le commentateur ou l’administrateur qui effectue l’un des actes détaillé au paragraphe « Les Contenus » des présentes est appelé « Utilisateur ».

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du Service Interactif mis à sa disposition sur le site de l’Institut Sage vaut acceptation de l’intégralité des Conditions Générales.

Chaque  Utilisateur est informé que Sage se réserve le droit de totalement ou partiellement  modifier sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure les Conditions Générales et que les modifications opérées entreront en vigueur à leur date de publication sur le site de l’Institut Sage.

Le cas échéant, le Service Interactif sera soumis aux nouvelles Conditions Générales à leur date de publication.


3. DROITS ET OBLIGATIONS DES INSCRITS

3.1. Pré-requis d’utilisation

L’Utilisateur doit, à l’occasion de l’utilisation du Service Interactif, notamment lors de la rédaction d’un commentaire à un article, s’inscrire sur le site de l’Institut Sage à un emplacement réservé à cet effet.

L’Utilisateur peut procéder à deux types d’inscription :

  • Il peut renseigner uniquement un identifiant, un mot de passe et une adresse électronique pour commenter un contenu. Il n’est pas considéré comme membre et ne bénéficie pas des avantages de la communauté en ligne de l’Institut Sage. Il devra s’identifier à chaque fois qu’il souhaitera commenter un contenu.
  • Il peut devenir membre de la communauté de l’Institut Sage en s’inscrivant en tant que tel dans l’emplacement réservé à cet effet (ci-après « Membre »). Les informations obligatoires sont : le prénom, le nom, l’adresse électronique, le mot de passe, la raison sociale, le nom, le secteur et la taille de l’entreprise ainsi que les domaines d’intérêt du visiteur (plusieurs choix possibles parmi six propositions de thèmes entrepreneuriaux). S’il choisit cette inscription, le Membre peut en outre compléter ces informations par des données facultatives renseignées dans le profil (photographie ou logo, adresse du site de l’entreprise, présentation en quelques lignes…).  L’ensemble des informations complété par des données facultatives constitue les « Informations Publiques » dans le cadre des présentes. Elles sont visibles par tous les visiteurs.

Dans le cadre de l’inscription à la communauté, le Membre bénéficie d’avantages particuliers :

  • Sa carte de visite (comportant ses Informations Publiques ainsi que son nom et prénom) est visible dans la liste des Membres. A défaut, cette liste est classée par date de la dernière contribution. Plus il écrit de commentaires, plus le Membre est visible en étant en haut de la liste des Membres.
  • Sa carte de visible est visible à chaque commentaire, dans sa signature.
  • Sa carte de visite peut également être visible dans des espaces autres, tels que « contributeur du mois », « commentaire du mois » ou « dernier inscrit ».

Chaque Utilisateur est libre de contribuer de façon anonyme, mais il doi, s’il décide  de devenir Membre en renseignant son profil, s’engager à ce que les Informations Publiques qu’ilsfournit au moment de l’inscription sur le site de l’Institut Sage soient exactes, correctes, et complètes et il s’oblige également à transmettre à Sage les éventuelles mises à jour de ces coordonnées à travers la page profil qui lui est destiné.

A ce titre, le Membre inscrit est informé qu’il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site de l’Institut Sage.

Si Sage estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Membre sont notamment erronées, imprécises, non actualisées, incomplètes ou à caractère publicitaire, elle  pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable du Membre concerné, les supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie de ses Contenus.

En aucun cas, le Membre reconnaît qu’en aucun cas la responsabilité de Sage ne pourra être engagée de ce fait. Sage réserve expressément l’utilisation du Service Interactif qu’elle propose aux Utilisateurs qui sont âgés de dix-huit ans au moins.

Par ailleurs, Sage se réserve la possibilité de restreindre l’accès à certainsdomaines du Service Interactif à ses collaborateurs.


3.2. Mise en relation des Membres

S’il le souhaite, un Membre pourra rentrer un contact avec un autre Membre qui aura préalablement accepté d’être mis en relation avec lui (ci-après « Mise en Relation »).

Pour la Mise en relation Sage s’engage à respecter sur le site de l’Institut Sage la procédure ci-après :

L’adresse électronique n’est jamais publiée, elle est utilisée pour mettre en relation les Membres à la demande expresse de ceux-ci ;

Un Membre A peut demander à être mis en relation avec un autre Membre B identifié par son pseudo en suivant le processus suivant :

  • Le Membre A envoie une demande de mise en relation, comportant éventuellement un message adressé au membre B,  à l’administrateur du site de l’Institut Sage ;
  • L’Institut Sage accepte ou refuse cette demande de Mise en Relation (le refus peut notamment être donné en cas de propos injurieux par exemple). S’il l’accepte, l’Institut Sage envoie un message électronique au Membre B qui peut à son tour l’accepter ou la refuser ;
  • L’Institut Sage est informé de l’acceptation ou du refus de la demande.
  • En cas d’acceptation, les Membres sont mis en relation par échange des adresses électroniques envoyées via un message électronique.

Les Membres sont informés que l’’ensemble des Informations Publiques d’un Membre .

3.3. Confidentialité

Tout Membre s’engage à conserver strictement confidentiel tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Sage dans le cadre de l’utilisation du Service Interactif.

Il s’engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun mot de passe et identifiant lui appartenant et accepte par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l’utilisation frauduleuse qui serait faite de ces éléments en cas de non respect des présentes dispositions . Le Membre est, en outre, informé qu’il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site de l’Institut Sage.

3.4. Les Contenus

Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution est appelée ensemble ou séparément « Contenu » dans les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque  Contenu que ce soit, par l’intermédiaire du Service Interactif garantit qu’il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer ou méconnaître le droit à l’image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l’article 9 du Code civil, les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit et, ne sont pas susceptibles de constituer l’une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptibles de constituer une atteinte à la présomption d’innocence visée à l’article 9-1 du Code civil.

A ce titre, tout Utilisateur ne doit notamment pas contrevenir à des clauses le liant par ailleurs à un autre éditeur ou média et doit vérifier que ses contributions sont libres de droit ou à défaut, lorsqu’il s’agit d’extrait, de citer les sources conformément aux lois en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout Contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L’Utilisateur s’interdit également de fixer, d’enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l’image ou la représentation à caractère pornographique d’un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

Plus largement, tout Utilisateur s’interdit tous les actes ci-dessus, qualifiés encore d’actes d’utilisation par les présentes, se rapportant à des Contenus de nature pornographique ou indécente dans tous les cas où des mineurs sont susceptibles d’y avoir accès.

Par ailleurs, tout Utilisateur s’interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l’alcool ou de toute substance dont l’usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.

Il s’interdit également tout acte pouvant s’apparenter à un message susceptible d’être qualifiés de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu’il soit.

Sage se réserve à tout moment un droit de modération et notamment un droit de modification du Contenu dans la limite des dispositions légales existantes.
En outre, le contenu technique posté par Sage l’est à titre indicatif et non exhaustif. Il constitue l’état actuel des connaissances techniques et des tests réalisés par Sage et peut être modifié à tout moment. Il ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Sage.

Il est souligné que l’ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables au Service Interactif, quels qu’en soient la qualité des destinataires de ces Contenus, qu’ils soient volontaires ou non .

Par ailleurs, en utilisant le Service Interactif objet des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur est présumé irréfragablement avoir accepté que tout Contenu dont il est à l’origine soit reproduit par Sage, ou tout autre Utilisateur accédant au site de l’Institut Sage, sans limitation de durée et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Enfin, en utilisant la plate-forme participative dédiée, l’Utilisateur concède à Sage, à titre non-exclusif, gratuit, pour le monde entier et pour le site internet de l’Institut Sage, une licence d’exploitation des droits de représentation, reproduction et d’adaptation qu’il détient sur le texte, la photographie ou sur le vidéogramme ou tout contenu posté sur la plate-forme.

A ce titre, concernant les contributions au sein des rubriques «commentaires», L‘Institut Sage se réserve le droit d’utiliser les Contenus insérés sur le site afin de les consolider et les publier sur ce même site ou sur un autre média. Le Contenu  restera libre de droit pour l’Institut Sage sans limitation de durée. Néanmoins, l’Utilisateur garde ses droits sur son travail et pourra le publier à nouveau sous toute licence, commerciale ou libre.

Plus généralement, L’Institut Sage s’interdit de les céder à titre onéreux à un tiers.

La licence visée ci-dessus sera conclue à la date d’inscription de l’Utilisateur sur  le site de l’Institut Sage.

3.5. Propriétés de Sage

Le site internet de l’Institut Sage, la marque et les logos Sage et Institut Sage, la charte graphique du site de l’Institut Sage, le Service Interactif et la plate-forme du Service Interactif visés par les présentes Conditions Générales sont la propriété exclusive de Sage, qui détient la propriété et dispose d’un droit d’usage sur tous les procédés techniques, et notamment les logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du Service Interactif. l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de cette dernière.

A ce titre, il reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par Sage pour utiliser le Service Interactif.


3.6. Autres engagements

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l’utilisation du Service Interactif.

Tout Utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte quel qu’il soit d’utilisation du Service Interactif de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement, l’utilisation normale par les autres Utilisateurs du Service Interactif et par les autres internautes la consultation du site de l’Institut Sage. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu’il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement du Service Interactif et du site internet ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Utilisateur quel qu’il soit.

Tout Utilisateur s’interdit également d’envoyer tout « spam », tout courrier électronique en chaîne ou de type « boule de neige ».

Il s’interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l’origine réelle du Contenu.

Tout Utilisateur s’interdit par ailleurs de collecter, d’exploiter ou d’extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent du Service Interactif.

Tout Utilisateur est en effet informé que le site de l’Institut Sage et le Service Interactif constituent une base de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

L‘Utilisateur s’interdit également d’accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d’un autre Utilisateur, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n’est pas permis par le Service Interactif.

Tout Utilisateur veille également à se comporter à l’occasion de l’utilisation du Service Interactif de façon à ne jamais porter atteinte à l’image ou à la réputation de Sage.


3.7. Garanties

L‘Utilisateur garantit Sage contre tout recours y compris d’un autre Utilisateur, pour tout Contenu qui lui serait imputable, notamment s’agissant d’atteinte aux droits de propriété de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité,  conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l’encontre de Sage ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

Si nécessaire l’Utilisateur s’oblige à intervenir volontairement à l’instance qui serait engagée à l’encontre de Sage et offrir sa garantie.

Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l’Utilisateur du fait des Contenus et la garantie en découlant au profit de Sage est susceptible d’être mise en œuvre même dans l’hypothèse où l’accès au Contenu en cause aura été limité ou restreint par l’Utilisteur dans les conditions qu’il aura lui-même déterminées.

En outre cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l’Utilisateur dans l’hypothèse où le Contenu à accès restreint en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de l’Utilisateur et par la suite d’une erreur imputable à Sage.
Il est enfin expressément souligné que l’Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Sage dans le cadre d’une réclamation ou d’un litige entre lui et tout tiers s’étant vu concéder une licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.

3.8. Information

Tout Utilisateur informera sans délai Sage de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle, quelle qu’en soit la durée, du Service Interactif ou encore, de toute notification qui lui serait adressée par un tiers contestant la conformité d’un Contenu à l’ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés  dans l’article « Droits et obligations des Inscrits » ci-dessus.


4. DROITS ET OBLIGATIONS DE SAGE

Sage s’engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée. Chaque Utilisateur est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du site internet de l’Institut Sage par lesquelles il consulte ou utilise le Service Interactif objet des présentes conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, en application des dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique 2004-575 du 21 Juin 2004, le Client utilisateur des Progiciels Sage, consent expressément à ce que Sage lui adresse par automate d’appel, télécopieur ou par courrier électronique, toute prospection directe de nature commerciale ou autre, aux coordonnées qu’il aura transmises à Sage. Il peut cependant informer Sage par tout moyen écrit et à tout moment de son refus de recevoir ce type de communication.

Par ailleurs, chaque Utilisateur est informé que l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique peut contraindre Sage à transmettre dans les conditions qu’il vise toutes les informations en sa possession concernant l’identité de tout Utilisateur.

Sage est en droit de, et n’engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie du Service Interactif, limiter la faculté pour un des Utilisateurs de créer ou de participer au Service Interactif de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d’un Contenu quelconque à la suite d’une demande fondée sur l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l’accès impossible à ce Contenu, quelque soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation du Utilisateur – et même si cette suppression ou cette impossibilité d’accès empêche également le Utilisateur d’accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.

Sage est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d’un tiers, de supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie d’un Contenu sans préavis ni information préalable du Utilisateur avant ou après l’un des actes visés au paragraphe « Les Contenus « .

L’ Utilisateur s’interdit alors de se retourner contre Sage quelles qu’en soient les conséquences et de lui présenter une quelconque réclamation. L’ Utilisateur est informé que les prestations de Sage au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout internaute de participer au Service Interactif mais sans être jamais responsable de tout ou partie du Contenu ni susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l’égard de tout tiers,  internaute ou Utilisateur.

Sage décline toute responsabilité du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l’audience d’un Contenu que l’ Utilisateur aurait souhaité limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation résulterait d’une erreur ou d’une faute de sa part.

Sage n’engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux du Service Interactif ou des moyens techniques mis en œuvre, de l’indisponibilité totale ou partielle, quelle qu’en soit sa durée, de tout ou partie du Service Interactif ou de l’accès au site de l’Institut Sage ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d’un Contenu quelconque.

L’ utilisateur reconnaît et accepte que Sage n’assume et ne supporte aucune responsabilité du fait des Contenus et s’engage à garantir Sage dans les conditions détaillées à l’article « Droits et obligations des Inscrits » des présentes Conditions Générales.

Le Service Interactif est fourni par Sage sans aucune garantie de durée et Sage se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans préavis l’accès au Service Interactif. Par ailleurs Sage ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir le Service Interactif de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels de l’ utilisateur.

Sage ne fournit aux Utilisateurs aucun service, conseil ou support notamment technique au moment de l’utilisation du Service Interactif qui est fourni en l’état et sans aucun autre engagement de Sage que ceux qui sont expressément prévus par les présentes Conditions Générales.

Par ailleurs, les Utilisateurs reconnaissent être informés et accepter que Sage a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme aux dispositions  du droit de la publicité en vigueur.

5. REUTILISATION DU CONTENU

Les Contenus et documents du site de l’Institut Sage peuvent être réutilisés dans un livre, article, site web ou une autre publication, sous réserve du respectdes conditions suivantes :

•    Il doit s’agir d’extrait ou de citation et non d’une reproduction globale ;
•    Les publications doivent mentionner l’origine de chaque document.

Ces obligations peuvent être satisfaites en fournissant dans le document un lien HTML vers www.institut-sage.com.


6. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales régissent les relations de Sage et des Utilisateurs au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.