Réglementation

La formation professionnelle est un outil de compétitivité à ne pas négliger

La formation professionnelle participe à la réussite de l’entreprise car elle est un outil pour mettre à niveau les compétences du salarié donc de coller au mieux aux besoins et attentes des clients. Mais, avant tout, la formation professionnelle est un droit dont peut bénéficier tout salarié, quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail. Ce qui explique que chaque entreprise paye tous les ans la taxe pour la formation professionnelle et l’apprentissage. Lire la suite

Les contrats aidés restent d’actualité

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides publiques. Celles-ci peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation. Le principe général est de diminuer, via des aides directes ou indirectes, les coûts d’embauche et/ou de formation pour l’employeur. Lire la suite

Le crédit impôt recherche donne un coup de fouet à la R&D française

Le gouvernement vient de publier son Guide du crédit impôt recherche afin d’aider les entreprises dans cette démarche relativement obscure et compliquée à mettre en œuvre. Mesure fiscale créée en 1983 et réévaluée en 2004 et 2008, le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leur recherche et développement (R&D). Concrètement, depuis janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà de ce montant. Lire la suite

Les procédures douanières ont renforcé l’aspect sécuritaire

Le constat est simple : « Aujourd’hui la douane reste obscure », relève Jean-Marc Roche, chef de marché dédouanement et transport international de Sage. Or la réglementation douanière a évolué ces dernières années, notamment après le 11 septembre 2001, en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que la contrebande et la contrefaçon. « Elle ne se limite plus à une simple déclaration pour l’import et l’export mais elle intègre désormais un fort aspect sécuritaire. Beaucoup de procédures se décident au niveau européen en ce domaine sécuritaire afin de prémunir l’entrée en Europe de produits non souhaités », poursuit-il. En outre, l’ensemble des procédures douanières est amené à se dématérialiser, en Europe, au regard du renfort  du contrôle. Lire la suite

TIC et Conditions de travail

Dans un rapport commun, le Centre d’analyse stratégique et la direction générale du travail (DGT) analysent l’impact des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail. Ces technologies ont fortement évolué durant les quinze dernières années et ont remodelé notre vie quotidienne. Or, alors que près des deux-tiers des actifs les utilisent dans leur activité professionnelle, leur impact sur le travail reste peu analysé. Lire la suite

La TVA

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt que tous les consommateurs, habitants comme personnes de passage, paient sur les services et marchandises achetées sur le territoire français. Adoptée en France le 10 avril 1954, la TVA représente environ la moitié des recettes fiscales.  Lire la suite