Réglementation

Bien opérer sa migration vers la DSN par Antoine Hermet, Sage France

Antoine Hermet, Sage

Le 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, apportera aux entreprises françaises un changement très important dans la gestion des déclarations sociales. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel de paie, se sera substituée à la plupart de ces déclarations, y compris la DUCS et la DADS-U. Antoine Hermet est directeur du projet DSN de Sage France. Dans ce cadre, il milite pour une anticipation des entreprises au passage de la DSN (confère l’article de l’Institut Sage), ainsi que sur les moyens pour opérer cette transition en douceur et y gagner tous les bénéfices possibles (cf l’article de l’Institut Sage). Dans deux vidéos, Antoine Hermet explique comment mettre en place la DSN dans l’entreprise et ce que concrètement la DSN va changer pour la gestion des données. Lire la suite

En 2020, la facture électronique deviendra la règle pour toutes les entreprises

Facture électronique

Le gouvernement souhaite promouvoir le développement de la facture électronique en la rendant obligatoire dans un nombre de cas croissant. Ainsi, dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique connaît-il une rapide montée en puissance depuis 2012. Elle deviendra progressivement obligatoire d’ici le 1er janvier 2020. L’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017. Lire la suite

La LOLF 2015 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier

LOLF

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) agit comme une Constitution financière et abroge les textes précédents. Il s’agit donc d’un texte déterminant le cadre juridique des lois de finances. La Lolf 2015 va enclencher un processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l’État et qui va fortement impacter la fiscalité des entreprises et des particuliers. L’Institut Sage présente cette semaine les principales mesures fiscales du texte législatif. Lire la suite

Le compte personnel de formation sera effectif dès janvier 2015

Formation

L’article L6111-1 du Code du travail intégrera, dès le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) qui remplacera le DIF (Droit Individuel à la formation). Ce dispositif, comptabilisé en heures, concerne toute personne dès son entrée sur le marché du travail, à partir de 16 ans ou 15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage. Le CPF sera rattaché au salarié jusqu’à la retraite : la fermeture du compte n’interviendra donc que lorsque le salarié est admis à faire valoir ses droits à la retraite. Explications. Lire la suite

Les décrets sur la pénibilité du travail sont publiés

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Les décrets portant sur la mise en place du compte pénibilité dans l’entreprise sont parus au Journal officiel le 10 octobre 2014. Selon le ministère du Travail, environ 20% des salariés du privé sont concernés par des conditions de travail dites difficiles, et 3,3 millions de salariés exposés au moins à l’un des dix facteurs de pénibilité reconnus par la réglementation. Lire la suite

Le Conseil des ministres approuve le projet de loi de finances 2015

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Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté au Conseil des ministres du 1er octobre 2014 et déposé à l’Assemblée nationale. Son examen par la Chambre haute est prévu du 14 au 21 octobre 2014. Parmi les principales mesures fiscales du texte, on note une modification du barème de l’IR, l’application du taux réduit de TVA de 5,5% pour l’accession à la propriété et la suppression de taxes à faible rendement. Lire la suite

Le décret sur la simplification des obligations comptables sous forme informatique est paru

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Le décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2014. Il apporte des modifications au Code de commerce pour l’adapter à la pratique de plus en plus répandue de tenue de la comptabilité sous forme informatique. Lire la suite

Une palette d’outils est disponible pour complémenter la rémunération des collaborateurs

Associée aux salaires, aux primes et aux commissions, il existe d’autres biais pour rémunérer le salarié qu’on peut catégoriser en deux parties : les avantages financiers et en nature. Ces avantages ont pour but d’attirer, de fidéliser et de récompenser les talents sans toujours faire peser le poids des cotisations sociales sur les épaules de l’entreprise et du salarié. Néanmoins, ces types de rémunération restent encadrés par des règles et taxations propres à suivre strictement afin d’éviter tout litige avec le salarié et/ou les administrations fiscales et sociales. Lire la suite