Boîte à outils

Le compte personnel de formation sera effectif dès janvier 2015

Formation

L’article L6111-1 du Code du travail intégrera, dès le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) qui remplacera le DIF (Droit Individuel à la formation). Ce dispositif, comptabilisé en heures, concerne toute personne dès son entrée sur le marché du travail, à partir de 16 ans ou 15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage. Le CPF sera rattaché au salarié jusqu’à la retraite : la fermeture du compte n’interviendra donc que lorsque le salarié est admis à faire valoir ses droits à la retraite. Explications. Lire la suite

Les décrets sur la pénibilité du travail sont publiés

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Les décrets portant sur la mise en place du compte pénibilité dans l’entreprise sont parus au Journal officiel le 10 octobre 2014. Selon le ministère du Travail, environ 20% des salariés du privé sont concernés par des conditions de travail dites difficiles, et 3,3 millions de salariés exposés au moins à l’un des dix facteurs de pénibilité reconnus par la réglementation. Lire la suite

Le Conseil des ministres approuve le projet de loi de finances 2015

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Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté au Conseil des ministres du 1er octobre 2014 et déposé à l’Assemblée nationale. Son examen par la Chambre haute est prévu du 14 au 21 octobre 2014. Parmi les principales mesures fiscales du texte, on note une modification du barème de l’IR, l’application du taux réduit de TVA de 5,5% pour l’accession à la propriété et la suppression de taxes à faible rendement. Lire la suite

Le décret sur la simplification des obligations comptables sous forme informatique est paru

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Le décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2014. Il apporte des modifications au Code de commerce pour l’adapter à la pratique de plus en plus répandue de tenue de la comptabilité sous forme informatique. Lire la suite

L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières organise une conférence sur la gouvernance de l’offre

Académie

L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières organise une conférence mardi 16 septembre 2014 de 17h30 à 19h30 à Paris sur le thème de : La gouvernance de l’offre – Un outil de réflexion pour relever le défi de la mondialisation, tirer parti de la révolution numérique et surmonter la crise Lire la suite