Migration SEPA : prochaines étapes et opportunités pour les entrepreneurs

José Teixeira

José Teixeira, chef de marché Cash management et Electronic banking de Sage France

Institut Sage : quelle est la prochaine étape de la migration SEPA ? 

José Teixeira : La prochaine étape est le remplacement des instruments de niche ainsi que le passage à l’IBAN Only au 1er février 2016. Désormais, les instruments de niche tels que le TIP (Titre Interbancaire de Paiement) et les télérèglements seront remplacés par des dispositifs compatibles SEPA. Les entreprises auront la possibilité de conserver le prélèvement SEPA standard SDD Core et le mandat de prélèvement, ou d’opter pour la version interentreprises SDD BtoB. En France, ces services de paiement représentent moins de 10% des volumes des prélèvements, mais sont très utilisés pour les règlements interentreprises et auprès des administrations depuis l’obligation de régler ses impôts et les taxes par télé-règlement en octobre 2014. Le passage à l’IBAN Only va, quant à lui, simplifier la gestion des transactions transfrontalières. En effet, le virement et le prélèvement SEPA nécessitent l’utilisation de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne. Le règlement CE 260/2012 rend le code BIC optionnel pour les opérations transfrontalières des entreprises dans la zone SEPA. Cette mesure simplifie la gestion de ces transactions au quotidien et supprime les coûts d’accès à des annuaires. En l’absence du BIC, la banque de l’émetteur prend en charge sa déduction à partir de l’IBAN.

Institut Sage : quelles seront les étapes suivantes en 2016 ?

José Teixeira : Tout d’abord, les pays non euro de la zone SEPA ont jusqu’au 31 octobre 2016 pour migrer leurs moyens de paiement vers le SEPA. Ils devront utiliser le format SCT/SDD – ISO 20022 XML pour tous leurs paiements en euro, ce qui implique que tous les paiements émis dans zone SEPA en euro devront alors être conformes à ce format et à ses conditions financières. Les pays concernés sont la Bulgarie, le Danemark, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède. De plus, en novembre 2016, il ne sera plus obligatoire
logo-SEPAd’utiliser le type de séquence First (dite FRST) pour un premier prélèvement d’une série, lors d’un prélèvement SEPA. Cette séquence sera abandonnée au profit des séquences Récurrentes (dite RCUR). Les créanciers verront ainsi leurs délais d’encaissement standard passer à un jour, ce qui aura un impact non négligeable sur leur trésorerie.

Institut Sage : que devront faire les entreprises pour bénéficier de cet avantage ?

José Teixeira : Pour profiter de cette opportunité, les entreprises émettrices de prélèvements SEPA devront veiller à ce que leur éditeur l’ait intégré dans leurs solutions. En effet, l’abandon des séquences FRST pour passer au D-1, implique de revoir le paramétrage de l’outil de gestion des prélèvements SEPA utilisé par l’entreprise. Les entreprises devront également réviser le contrat de remise des SDD avec la banque du créancier sur les dates limites de remise (cut-off) et s’assurer qu’elle prenne bien en charge le délai d’encaissement à D-1. Par ailleurs, à partir de novembre 2016, le SDD Core1 devient standard. Ainsi, tous les prélèvements présentés qu’il s’agisse d’un premier SDD, d’un SDD récurrent ou d’un SDD ponctuel (One Off), pourront être présentés à D-1 jour ouvrable interbancaire (D-1). Cette possibilité répond aux exigences de certaines entreprises ayant besoin d’un cycle plus court pour le prélèvement automatique que le cycle actuel (D-5 pour les First et D-2 pour les récurrents). Le SDD B2B présente déjà ce cycle d’échange à D-1. Ces deux évolutions majeures n’auront pas d’impact pour le créancier ne souhaitant pas modifier son système d’information. Ce dernier pourra continuer à fournir le type de séquence «FRST» et continuer à utiliser les SDD Core selon les délais actuellement applicables, après Novembre 2016.

Institut Sage : et qu’en sera-t-il à plus long terme ?

José Teixeira : la Directive PSD 2 sera effective en 2017 pour mettre en place un marché des paiements compétitif et favoriser l’innovation et la sécurité. Le SEPA est la suite logique de la Directive européenne sur les Services de Paiement (PSD), qui fournit le cadre juridique nécessaire à la mise en place d’un marché
iphone-624709_960_720européen unique de paiements. Une nouvelle version de cette Directive (PSD 2) a été publiée le 8 octobre 2015 pour prendre en compte les évolutions technologiques et les nouveaux usages observés sur le marché des paiements, ainsi que réglementer le cadre d’intervention de nouveaux acteurs pouvant  initier des paiements. Les États membres disposent d’environ deux ans pour adopter les dispositions nationales permettant de transposer cette nouvelle Directive. Cette mutation basée sur les nouvelles technologies (wallets, m-payment, NFC, instant payment…), qui ne fait que commencer, tend à bouleverser la donne sur le marché. Pour rester dans la course, face à la concurrence, les entreprises devront prendre en compte cette évolution dans leur relation avec les clients, en particulier la génération Y, dont la mobilité fait pleinement partie de leur quotidien. Elles ont tout intérêt à adopter des solutions de gestion évolutives, capables d’intégrer ces innovations.

 

 

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