Le CICE atteint son rythme de croisière selon Jean Pisani-Ferry, France Stratégie

Jean Pisani-FerryAvec 14, 2 milliards d’euros (résultats partiels pour 2014), le succès du CICE n’est plus à prouver, estime le comité de suivi du dispositif dans un rapport rendu public le 22 septembre. Quant aux effets, ce deuxième rapport ne permet pas encore de les mesurer précisément. « Il faudra attendre le prochain, en 2016, pour avoir des indications plus pertinentes sur l’utilisation que les entreprises ont faite du CICE », précise Jean Pisani-Ferry, président du comité de suivi et commissaire général de France Stratégie. En attendant, l’Insee a interrogé les patrons sur leurs intentions d’utilisation. Explications.

Le CICE dans sa phase de maturité

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), l’une des mesures phares, avec le pacte de responsabilité, de la politique économique de François Hollande, entré en vigueur en janvier 2013, amorce sa « phase de maturité, preuve que les entreprises se le sont appropriés », estime le comité de suivi de ce dispositif dans un rapport paru le 22 septembre. Alors, mission accomplie pour le gouvernement ? Pour Jean Pisani-Ferry, il est trop tôt pour tirer des conclusions, puisque ce rapport ne permet pas de les mesurer encore. Il faudra atteindre le prochain en 2016, pour « quantifier les effets du dispositif sur le comportement d’investissement, de prix et d’emploi des entreprises et au-delà de ces variables sur la croissance, le chômage, l’innovation et le commerce extérieur », souligne le comité dans son rapport.

 intentions d’utilisation (% d’entreprises ayant répondu positivement)enquête juillet 2015   Total services hors commerce  Total industrie
les salaires  46% 31%
 les prix de vente 25%  35%
 le résultat d’exploitation  53% 35%
 l’investissement  61%  65%
Source : Insee

Pour l’heure, les experts se sont limités à faire l’addition de la créance fiscale des entreprises. Autrement dit, ce que le fisc doit aux sociétés au titre de ce crédit d’impôt : 11,2 milliards d’euros sur les salaires en 2013 (taux CICE 4%) et 14,2 milliards d’euros sur les salaires de 2014 (taux CICE 6%) au 31 juillet 2015 avec un objectif de 18,2 milliards d’euros en fin d’année. Ce crédit d’impôts porte, rappelons-le, sur la masse salariale des salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le Smic (avec un taux qui est passé de 4 à 6% en 2014).

Si le comité tient à rester prudent en choisissant de recourir à des méthodes d’évaluation rigoureuses, l’Insee a recueilli de son côté, les déclarations d’intentions des entreprises. Si dans tous les secteurs la priorité reste l’investissement, les entreprises de services ont l’intention de privilégier l’emploi tandis que celles dans l’industrie la baisse de prix. Quant aux salaires, les premiers éléments ne permettent pas de faire un lien entre le CICE et les évolutions de salaires. Au contraire, entre 2014 et 2015, les évolutions des salaires les plus significatives s’observent dans les secteurs les moins concernés par le CICE, constatent les rapporteurs.

Les entreprises les plus fragiles, les grandes gagnantes

bpifrance_RVB_fd_blancEt qu’en est-il du profil des bénéficiaires ? Les entreprises à faible solvabilité ont surtout recours au CICE. Selon l’Insee, le dispositif a amélioré le taux de marge des sociétés, de l’ordre de 0,9 point en 2014. Depuis sa création, le CICE s’accompagne d’un mécanisme de préfinancement bancaire, qui a été utilisé par une fraction des entreprises bénéficiaires du CICE notamment par l’intermédiaire de la Banque publique d’investissement (Bpifrance). Ce préfinancement, (a distingué clairement du mécanisme fiscal d’imputations ou de restitutions de la créance) a pour but de permettre aux entreprises, notamment les TPE, les PME et les ETI, de bénéficier de l’effet du CICE dès l’année de versement des salaires sur lesquels le CICE se calcule. « Le préfinancement, essentiellement par Bpifrance, a aidé à ce que les entreprises puissent, sans délai, bénéficier de la ressource. « Ceci a probablement sauvé un certain nombre d’entre-elles de la faillite », analyse Jean Pisani-Ferry. Par conséquent, sauvé des emplois. La demande fluctuant, notamment au rythme de la conjoncture mais, le préfinancement s’est ralenti au cours du premier semestre 2015, de l’ordre de 30%. Mais la reprise s’amorce, constatent les rapporteurs.

2013 micro-entreprises PME ETI GE TOTAL
nombre de bénéficiaires à l’IS 590 642 153 707 4 875 275 749 444

Un dispositif profite peu aux entreprises exportatrices

Le CICE a-t-il également atteint sa cible concernant les entreprises confrontées à la concurrence internationale ? Le rapport 2015 confirme que le dispositif bénéficie plus aux secteurs intensifs en main-d’œuvre, c’est-à-dire l’hébergement et la restauration, les services administratifs ou la construction, où la part de la masse salariale éligible au CICE est supérieure à 75 %. En revanche, il profite moins aux entreprises les plus tournées vers l’exportation : 42 % du gain du CICE va au quart des entreprises les moins exportatrices et 17 % au quart les plus exportatrices. En d’autres termes, plus les exportations représentent une part importante du chiffre d’affaires, moins grande est la part de leur masse salariale éligible au CICE, les salaires étant plus élevés.

Un constat qui nourrit la déception du Conseil économique et social, qu’il manifeste  dans son tout nouveau rapport. « Le CICE ne permettrait de sauver des emplois dans un premier temps et ne favoriserait pas nécessairement la création de postes », conclut le comité de suivi. Le rapport 2016 tranchera.

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