La pression fiscale explose pour les PME, malgré le CICE, selon Lowendalmasaï

lowendalmasaiLowendalmasaï, cabinet de conseil en management des coûts, publie la quatrième édition de l’Indice TTC (Total taxes et cotisations), son indicateur sur la taxation des entreprises, calculé avec l’aide de l’Institut CSA et du Bureau Van Dijk. Mené sur 15 000 entreprises de tous les secteurs d’activité, il prend en compte l’ensemble des taxes et cotisations auxquelles les entreprises sont assujetties et qui ont un impact sur leur performance globale. Il ressort que La pression fiscale exercée sur les PME a explosé en 2014. En effet, le TTC 2015 montre que la pression fiscale a augmenté de 28% pour les PME alors qu’elle baisse  pour les grandes entreprises et les ETI.

L’indice TTC 2015 montre que la pression fiscale exercée sur les grandes entreprises est en légère baisse (-5%), comme pour les ETI (-2%). A l’inverse, la pression fiscale explose pour les PME passant de 9,1% pour l’indice TTC 2014 à 11,7% pour l’édition 2015, soit une augmentation de 28%. Cette remontée subite s’explique par une forte chute du CA moyen par entreprise, l’effondrement des marges de 3% à moins d’1% du CA et le record de défaillance des petites entreprises enregistré sur les deux dernières années (plus de 63 000 défaillances par an sur les deux années 2013 et 2014, au-dessus des chiffres en pleine crise de 2008 et 2009).

Indice TTC 2015 Lowendalmasaï

Une masse salariale constante

La pression fiscale augmente fortement mais de manière relative puisque ce ne sont pas de nouvelles impositions mais les résultats des entreprises qui expliquent cette tendance. Concernant les grands groupes, la réalité fiscale est tout autre puisque leur faible taux apparent d’imposition en France vient du fait qu’ils réalisent la majorité de leurs bénéfices à l’étranger. Aujourd’hui si les grandes entreprises paient moins d’impôts que les PME c’est d’abord parce qu’elles empruntent et gèrent également mieux leur fiscalité.

Malgré la baisse des bénéfices, voire de report de déficit importants, la masse salariale reste constante. Se faisant, le poids des cotisations sociales rapporté au CA augmente, donc la pression fiscale relative aussi. Au-delà d’un marché morose, où la pression sur les délais et les conditions de paiement imposés par les clients continuent d’écraser les PME, l’absence de flexibilité du travail et l’impossibilité d’adapter rapidement le volume de ressources au volume de business dégradent la situation des PME.

Les réformes du Gouvernement ne se font pas sentir chez les répondants

Ainsi, autant que la question des dispositifs légaux en matière de réduction de la pression fiscale, se pose celle de la flexibilité des emplois ainsi que l’indexation d’une partie des charges sociales sur la performance de l’entreprise. A défaut, c’est le tissu économique locale des PME qui sera pénalisé, et avec lui le marché des ETI et des grands groupes qui sous-traitent beaucoup aux PME pourrait se trouver lui aussi atteint par ces défaillances. La contre-performance remarquée des PME dans notre indice TTC 2015 doit donc alerter sur un risque de nouvelle crise par manque de souplesse et de réactivité de nos outils économiques.

Pour les dirigeants, le poids de la fiscalité reste supérieur en France qu’ailleurs en Europe. Et leur point de vue n’a pas non plus évolué sur la taille : ils déclarent que les petites et moyennes structures payent le plus d’impôt. Depuis 2013 l’étude montre que l’impression globale reste la même puisque 8 entreprises sur 10 pensent que ce sont les petites et moyennes entreprises qui payent davantage de taxes que les grosses entreprises. Toutefois, cette année intervient une légère hausse en tendance de ceux qui pensent qu’il n’y a pas de différence au niveau de de la fiscalité.

Perception taxation entreprises Lowendalmasaï

Focus sur le CICE

L’étude montre que le CICE est utilisé par la quasi-totalité des entreprises (94%) et progresse depuis 2013 (voir l’article : Le CICE atteint son rythme de croisière selon Jean Pisani-Ferry, France Stratégie). En effet, l’an passé, la créance fiscale des entreprises sur l’Etat (concernant les salaires versés en 2013) s’élevait  à 11,2 milliards d’euros (sur une base CICE à 4%). Fin juillet 2015, celle sur les salaires versés en 2014 s’élève déjà à 14,2 milliards, et devrait atteindre 18,2 milliards à la fin de l’année (sur une base CICE de 6%). Le nombre de déclarants a, pour sa part, augmenté d’environ 30% versus N-1. Concernant l’affectation des fonds, l’enquête démontre que six entreprises sur 10 utilisent le CICE pour des investissements, en hausse par rapport à l’année dernière (moins de 5 sur 10). Quatre entreprises sur dix l’utilisent pour optimiser leur besoin en fond de roulement, également en hausse de plus de dix points. Les revalorisations salariales chutent par ailleurs avec seulement 17% des utilisations.

Utilisation CICE Lowendalmasaï

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