Déclaration Sociale Nominative : les risques d’une migration tardive

Antoine Hermet, Sage

Antoine Hermet, Sage

Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l’année 2016, notamment lorsqu’elles ont recours à un expert-comptable. La cible est une généralisation progressive en 2016. Un délai supplémentaire jusqu’en juillet 2017 devrait concerner certains employeurs.

Les résultats de l’étude Sage France [1] ainsi que les témoignages clients comme KG Industrie ou les Mutuelles de France Réseau Santé (MFRS) montrent que la migration et l’autonomie dans la déclaration DSN prend en moyenne entre un et trois mois. Ainsi, la date butoir approchant, Sage France a déjà accompagné des milliers d’entreprises dans leur transition DSN. Toutefois, comme le souligne Antoine Hermet, Directeur de projet DSN, « le sentiment d’urgence n’y est pas or le compte à rebours a déjà commencé ! ».

Se préparer en amont à la DSN, est non seulement une nécessité mais aussi la condition sine qua none pour maximiser ses effets bénéfiques tout en évitant les pénalités, les écueils et autres risques d’une migration tardive. « La DSN est désormais une réalité que les experts-comptables et toutes les entreprises doivent intégrer au plus vite », insiste Antoine Hermet. « Attendre le dernier moment pour s’y intéresser constitue un risque majeur pour les acteurs concernés. »

Meilleure disponibilité des éditeurs, des organismes de protection sociale et des pouvoirs publics

logo-declaration_sociale_nominative-dsn« La formation est nécessaire pour lever les incertitudes, les blocages et obstacles rencontrés, ou imaginés, par les entrepreneurs et gestionnaires de paie », poursuit-il. « Un accompagnement sur mesure, est la possibilité de s’entraîner à l’outil et donc une condition essentielle pour passer à la DSN avec sérénité et facilité ». Ainsi Emmanuelle Caron, cliente Sage de la société Aisne Plastiques Industries, affirme que c’est justement ce qui lui a permis de « mettre en place la DSN correctement et sans stress, d’y voir plus clair et de comprendre à quel point il y a du travail derrière ». Elle ajoute que cela lui a permis d’amorcer une dynamique de tests et d’échanges avec les organismes de protection sociale et les pouvoirs publics pour être sûre qu’en fin d’année, elle puisse le faire correctement et de manière autonome.

La DSN mobilise en effet tous les acteurs puisqu’une transition réussie nécessite l’accompagnement et les conseils des éditeurs tout autant que des échanges avec les organismes publics. « De nombreuses entreprises attendent l’échéance de l’obligation légale pour s’y mettre et cela pourrait entraîner une démultiplication des sollicitations auprès des éditeurs de logiciels, des organismes et des pouvoirs publics », avertit Antoine Hermet. « Les entreprises retardataires seront exposées à des risques de moindre disponibilité des acteurs. »

Anticipation de l’impact sur l’organisation interne de l’entreprise

Intrinsèquement liée aux processus déclaratifs, la DSN impacte l’ensemble des acteurs de l’entreprise et nécessite une transformation, ou au moins une adaptation, de la part des entreprises. Pour que ces changements soient effectifs, il y a cependant de nombreuses démarches à entreprendre comme l’analyse des processus existants avec la définition des processus cibles, l’analyse et la fiabilisation des données existantes, la définition des activités et des rôles de chacun des acteurs, un plan de communication et de formation interne, ainsi que la mise en place de nouveaux contrôles de présence et de cohérence des données.

DADS-U et DSN : « deux projets en un » pour janvier 2016

La migration DSN de janvier 2016 comporte trois enjeux : la qualité de la DADS-U 2015, transmises en temps et en heure, celle de la migration DSN et le premier test et la capacité et les ressources humaines à mener de front les deux sujets. Le mois de janvier 2016 est doublement important pour les entreprises françaises, puisque elles pourront profiter de la dynamique créée par la DADS-U pour tester le projet DSN. « Repousser le passage à la DSN reviendrait à gérer les mêmes données deux fois, à deux périodes différentes de la vie de l’entreprise. Alors que la DADS-U et la DSN sont chacun reconnus comme étant des projets chronophages, les traiter en même temps, permet de profiter de la mobilisation des équipes sur une période courte, pour ne traiter la donnée qu’une fois », explique Antoine Hermet.

Pour rappel : La phase actuelle du projet est la phase 2. Initiée depuis février 2015, elle permet de substituer, en plus des déclarations précédentes, les déclarations URSSAF (DUCS – bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif).


[1] Etude intitulée “la perception des entreprises à l’égard de la DSN”, réalisée du 20 janvier au 18 février 2015 sur un panel de plus de 300 entreprises clientes de 0 à 200 salariés.

DSN phase 1 Sage

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