Et si juillet était le mois du projet DSN ?, Antoine Hermet, Sage France

Antoine Hermet, Sage

Antoine Hermet, Sage

Lancée sous l’impulsion du Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS), la Déclaration sociale nominative (DSN) est une obligation légale. Les plus grandes entreprises y sont déjà passées conformément à l’obligation du 1er mai 2015 et, même si l’obligation généralisée a été fixée au 1er janvier 2016, elle est d’ores et déjà opérationnelle dans plusieurs milliers d’entreprises qui ont souhaité anticiper leur migration.

Ainsi, comme le rappelle Antoine Hermet, directeur du projet DSN chez Sage France : « Il faut anticiper et profiter de l’été pour effectuer la transition des entreprises vers la DSN » avant d’expliquer qu’ « être prêt avant l’échéance est, d’une part, la garantie de bénéficier d’une meilleure attention des tiers en charge de l’adoption de la DSN et, d’autre part, la meilleure façon de gérer la charge de travail du service Paie. S’y prendre dès le mois de juillet est donc la condition pour s’assurer une transition maîtrisée. »

En effet, plus de la moitié des entreprises sondées considèrent le passage à la DSN comme étant bénéfique et, pour 4 entreprises sur 5, cette nouvelle mesure a amélioré leurs relations avec les organismes de protection sociale[1]. Toute entreprise peut donc maximiser les effets de la DSN, à condition de la traiter en amont en mode projet. Selon leur expérience, le déploiement prend entre un et deux mois et comporte des étapes à ne pas manquer. Alors, n’attendez plus !

Comment y parvenir avec sérénité ? Voici les cinq étapes pour faciliter l’adoption de la DSN :

  1. S’informer le plus tôt possible : ne pas manquer les étapes et dates majeures de la DSN, que ce soit sur les échéances légales (mai 2015 ou janvier 2016), les différentes phases DSN étalées sur l’année 2015, ou les profils d’entreprises concernées, afin de ne pas s’exposer aux pénalités en vigueur. Il est par ailleurs essentiel de vérifier que son éditeur est prêt.
  1. Réaliser un diagnostic de l’entreprise et de ses données pour comprendre l’impact de la DSN dans l’entreprise et sur son organisation :

*        en corrélant les  spécificités de l’entreprise (ex. types de contrat, Conventions Collectives, modalités horaires/forfaitaires) avec celles de la DSN,

Sage DSN schéma*        en réalisant un état des lieux de la qualité des données (ex. décision de gestion des dates et des montants à ventiler, ou non, en fonction des échéances),

*        en repensant, si nécessaire, son organisation (ex. le gestionnaire de Paie porte les contrôles seul ou alors création d’un binôme constitué du responsable de la qualité des données et du gestionnaire de Paie).

  1. Constituer une équipe projet : identifier les « responsables DSN » internes à l’entreprise. Ils suivront l’actualité réglementaire et initieront le projet DSN au sein de l’entreprise, porteront la bonne parole et s’initieront au projet.
  1. Identifier et programmer les besoins d’accompagnement en amont : repérer les besoins en formation des collaborateurs du Service Paie sur l’utilisation du logiciel, ainsi que leurs interrogations éventuelles en cas d’impacts sur l’organisation. Se faire accompagner par un tiers pour gérer la transition.
  1. Constituer un rétroplanning sur les 3 mois précédant le passage afin de prendre en compte le temps du déroulement du projet et celui de la reprise des historiques : clarifier les étapes clés du projet étalées dans le temps. Comment ?

*        en arrêtant une date de passage à la DSN avant l’échéance légale de janvier 2016,

*        en prenant en compte le calendrier légal officiel ainsi que les ressources financières et humaines disponibles.

En cas de doutes ou de questions, le recours à l’accompagnement de l’éditeur ou de son revendeur peut s’avérer nécessaire et utile.

 


[1] Source : Étude Sage intitulée « La perception des entreprises à l’égard de la DSN »

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