La DSN, tout est dans l’anticipation selon Antoine Hermet, Sage France

Antoine Hermet, Sage

Antoine Hermet, Sage

Si la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est fixée au 1er janvier 2016, il existe une autre date majeure qui correspond à l’obligation anticipée et qui entrera en vigueur en mai 2015. Les entreprises concernées ? Celles déclarant un montant de cotisations sociales supérieur ou égal à 2 millions d’euros (cf. l’article de l’Institut Sage). Mais comme l’explique Antoine Hermet, directeur du projet DSN de Sage France, « toutes les entreprises ont intérêt à agir dès maintenant ». Selon lui, « l’anticipation est la condition sine qua non pour une transition DSN réussie car elle permet de réduire les éventuelles contraintes de la mise en place de la DSN tout en maximisant ses effets. »

Veiller à la qualité de la donnée déclarée

Anticiper la DSN, permet de bénéficier dès à présent de gains de productivité mais aussi de s’habituer et de s’ajuster à ce nouveau système de déclarations. Cela permet par ailleurs de bénéficier d’un meilleur accompagnement avec une plus grande disponibilité des éditeurs de logiciels de paie, des prestataires informatiques et des services administratifs avant qu’ils ne soient submergés de demandes. Le meilleur point de départ pour une transition réussie ? Antoine Hermet insiste sur le rôle primordial de la qualité de la donnée, donc sur l’optimisation de l’organisation interne en amont. Il affirme que c’est une nécessité pour qu’il y ait « une connaissance et un contrôle accrus des droits et des prestations des salariés et que leur déclarations soient le plus juste possible. Ainsi, les entreprises seront plus sereines quant à leur conformité par rapport aux obligations légales et financières auxquelles elles sont soumises ». À titre d’exemple, il en va de la responsabilité morale de l’entreprise face à ses salariés de garantir la fiabilité des données salariales pour l’ensemble du déclaratif.

La disponibilité des acteurs

oystar_logo_color_illustrator« Les projets pilotes que nous avons menés avec les entreprises comme Hexagon Metrology et Oystar – Erca ont montré que cela peut prendre entre un et trois mois pour arriver à l’autonomie dans la déclaration DSN » poursuit-il. « Ce laps de temps est fondamental puisqu’il correspond à l’accompagnement de l’éditeur ou encore à la formation des revendeurs en faveur des entreprises. Un manque d’anticipation généralisée entrainerait un point d’alerte notamment à l’approche du moment de la bascule pouvant constituer un potentiel goulet d’étranglement des demandes. » Le risque de considérer le 1er janvier 2016 comme étant la date butoir ? Se retrouver en retard pour le premier déclaratif et en subir les pénalités. « Il ne faut pas négliger le fait qu’au 1er janvier 2016, à moins d’anticiper, il s’agira d’accomplir les déclaratifs en double, c’est-à-dire, dans Hexagon Metrologyle même temps migrer vers la DSN tout en poursuivant son déclaratif traditionnel. Cela pourrait également représenter un risque en termes de coûts et d’erreurs pour les entreprises » avertit Antoine Hermet. « Il faut également savoir que pour 15 000 entreprises, le compte à rebours a d’ores et déjà commencé puisque la DSN sera obligatoire dès le déclaratif d’avril 2015. Leur passage s’opérera donc en pleines vacances de Pâques mais aussi au moment des ponts de mai pour les moins avancées, ce qui n’est pas idéal en termes d’organisation, surtout pour les PME multi-sites, car la DSN se déclare indépendamment pour chaque site. » Enfin, l’anticipation peut créer un effet d’aubaine dans la mesure où des éditeurs comme Sage France proposent des avantages financiers pour l’achat de solutions de paie ou des formations à la DSN.

Pour en savoir +

Le déploiement de la DSN

logo-gip-netDès maintenant, toute entreprise peut se porter volontaire pour passer par ce nouveau portail unique pour souscrire aux différentes déclarations. Son déploiement en trois phases :

-                  Depuis avril 2013, la phase pilote a intégré une première série de déclarations à destination de l’assurance maladie, de Pôle Emploi, du Ministère du travail, des mutuelles, assurances et prévoyances.

-                  La phase 2, initiée en novembre 2014, porte notamment sur les déclarations Urssaf, les déclarations d’effectifs et les attestations de salaire. Elle est généralisée depuis le 1er février 2015.

-                  La dernière phase de la DSN débutera en octobre 2015, avec une période pilote pendant laquelle seront intégrées les dernières déclarations (DUCS, DADS-U, etc.). La généralisation de la DSN prendra effet à partir du 1er janvier 2016, ce qui la rendra obligatoire pour toutes les entreprises.

Pour en savoir plus sur le cadre de ce projet porté par l’Etat, il existe de plus amples informations sur le site du Groupement d’Intérêt Public – Modernisation Des Déclarations Sociales (GIP-MDS), en charge de la mise en œuvre de la DSN.

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