La DSN : un projet novateur et fédérateur pour l’entreprise

Stéphane Galois, Sage France

La DSN est un projet novateur et fédérateur. Applicable dès le 1er janvier 2016, elle s’apparente à une nouvelle génération de télédéclaration qui impacte l’ensemble du processus déclaratif. Celui-ci devient ainsi unique et unifié avec une base de paiement mensualisée, lissant par-là même les dépenses afférentes au domaine social. Initiée par l’État qui actionne ses leviers de communication pour la promouvoir et basée sur le volontariat dans un premier temps, son ambition se veut partager par tous : les entreprises, les salariés, les institutions et les partenaires. En effet, l’objectif de la DSN vise à alléger la charge administrative des entreprises tout en fluidifiant les échanges avec les organismes de protection sociale (OPS). Il s’agit donc d’un projet global qui concerne l’écosystème de l’entreprise mais également ses rapports avec l’administration et organismes sociaux.

DSN avant - après 1

DSN avant - après 2

Rationalisation et homogénéisation au menu

La DSN révolutionne de fait la relation entre entreprise et organismes sociaux. Tous les mois, les flux d’information sociaux de l’entreprise, professionnalise le déclaratif et nous offre l’opportunité d’être à jour dans son équipement informatique professionnel. Cela force les fournisseurs de solutions à refonder le logiciel de paie autour des exigences de la DSN, ce qui a pour résultat pour l’entreprise de ne plus subir les évolutions technologiques et les mises à jour. Autre atout, cela permet d’inverser le sens de la responsabilisation du chef d’entreprise avec les OPS. En effet, les erreurs deviennent facilement repérables chaque mois grâce au retour de preuve qu’opèrent les OPS.

En outre, l’automatisation des processus amène à un recouvrement plus rapide, donc à des besoins moindres en fonds de roulement de la trésorerie pour l’entreprise. Elle permet aussi une remise en cause le plafond annuel de la sécurité sociale du fait de son caractère mensuel. Sans oublier que la DSN va dynamiser la dématérialisation des échanges et positionne la norme EDI pour le transfert des flux.

Un progrès partagé par les entreprises…

Fort de ces caractéristiques, il s’avère que la DSN représente un progrès partagé par l’écosystème de l’entreprise avec les institutions sociales. La mutualisation et la collecte des données à la source, est un gage de qualité et une valeur ajoutée de fiabilité pour les informations que traitent les OPS. Elle apporte également des références d’identification fiabilisées, des régularisations facilitées, des fraudes et précontentieux évités, de nouvelles opportunités de développer la sécurisation juridique des déclarants en leur donnant des assurances de conformité. Au final, la DSN va permettre à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier en consacrant moins de moyens à la gestion des déclarations qui ne constitue pas une tâche à grande valeur ajouté. Le projet n’impose pas de bouleversement des systèmes d’information de traitement des prélèvements et des prestations (ex CNAM ou ACOSS), ni d’abandon de souveraineté dans la relation client, ou de transfert de la responsabilité juridique du déclarant.

Phases de la DSN

Un processus déclaratif rationalisé (dans la transmission et dans les données, etc.) et sécurisé (plus d’échéances multiples, moins d’anomalies de ressaisie, etc.), une déclaration plus près de l’événement, la fiabilité de la déclaration bénéficie directement de la sécurisation et de l’actualisation des données de paie. Une gestion et un contrôle régulier de la paie permettent également de bénéficier pleinement des avantages de la DSN. Tout ceci devrait aboutir à des gains dans l’organisation des tâches (ex. : fin des rushs de début et fin d’année, retour automatisé du calcul des IJ ou de l’attestation employeur) et à des possibilités de redéployer des moyens vers des tâches de RH a réelle valeur ajoutée. Un accompagnement par les OPS renforcé et mutualisé ira dans le sens d’une plus grande efficacité.

… Et les salariés

La DSN favorise une situation plus rapidement actualisée pour les salariés. Par exemple, elle dispense de justifier les derniers salaires mensuels avant la date de la retraite. Elle permet un exercice facilité et fiabilisé de ses droits comme la simplification de l’ouverture des droits à l’assurance maladie ou la garantie que l’employeur a bien cotisé pour ses droits. Elle assure une garantie d’exercer la totalité de ses droits  grâce à une meilleure connaissance des situations, pour les prestations complémentaires de revenu en cas d’activité partielle par exemple.

Une fois mise en pratique, la DSN peut encore aller plus loin et toucher de la même manière les processus de Ressources Humaines. Outre de renforcer la dématérialisation, le but serait de les harmoniser et d’homogénéiser l’ensemble des déclaratifs pour être conforme à la réglementation et à ses évolutions, et ainsi éviter les erreurs ou les retards de paiements.

Stéphane Galois, Chef de marché Paie & RH PME, Sage France

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