La première phase de la Déclaration sociale nominative entre en vigueur

Stéphane GaloisLes entreprises adressent aux Organismes de Protection Sociale (OPS) une multitude de données selon des échéances mensuelles, trimestrielles et annuelles, sous formes dématérialisées ou non. Outre la lourdeur administrative de ce système,  plusieurs données à renseigner peuvent être voisines tout en étant différentes (mouvement des salariés, montant des salaires, durée de travail, etc.). Dans son effort de dématérialisation et de simplification, l’Etat a élaboré un agenda au terme duquel l’ensemble des déclarations sociales s’effectuera de façon numérique.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN), placée sous l’égide de la Direction de la Sécurité Sociale, s’inscrit dans cette optique. Son objectif vise à réformer et à remplacer le système en vigueur actuellement en une déclaration mensuelle auprès d’un point d’accueil unique, lequel répartira ensuite les données aux organismes concernés. L’Etat a confié la maîtrise d’ouvrage opérationnel de la DSN au Groupement d’Intérêt Public de Modernisation des Déclarations Sociales.

 

« Il s’agit de simplifier et de fluidifier les processus des déclarations sociales », résume Stéphane Galois. « Aujourd’hui cohabitent plus d’une dizaine de déclarations sociales (DADSU, DMMO, EMMO…) échelonnées sur différentes périodes. Le but est d’effectuer une déclaration mensuelle par établissement de façon dématérialisée. Pour ce faire, la DSN se constitue d’un ensemble de flux évoluant autour d’une même norme. »

 

Concrètement, les entreprises vont transmettre mensuellement les données individuelles des salariés à l’issue de la paie. Les employeurs pourront également signaler des évènements (arrêt maladie, ruptures de contrats de travail…). En effet, la DSN est un processus en trois étapes. Après « une phase pilote » où des clients pourront tester les premiers flux sociaux, la première étape interviendra dès le 1er janvier prochain. A cette date, les entreprises volontaires pourront entrer dans le processus de la DSN en substituant notamment l’attestation pour les IJSS, l’attestation employeur Pole Emploi, de la DMMO/EMMO (Déclaration et Enquête sur les Mouvements de Main d’œuvre). La deuxième étape devrait débuter en janvier 2015 via l’intégration des Déclarations de Cotisations URSSAF. Enfin, janvier 2016 devrait sonner l’heure de la généralisation à toutes les déclarations pour l’ensemble des salariés des secteurs privés et publics.

 

« La phase d’octobre 2013 va concerner environ 40% du déclaratif social », précise Stéphane Galois. « Mais, il faut faire attention avant de franchir le pas car une fois que l’entreprise passe par l’intermédiaire la DSN, elle abandonne de fait les déclarations sociales concernées jusqu’alors remplies au format papier ou saisies directement sur Internet. Le format technologique choisi est celui de l’EDI (Echange de données informatisées) et ceci met fin au format EFI (Echange de Formulaires Informatisés), utilisé autrefois pour TéléTVA par exemple. Ce qui a pour conséquence de rendre obligatoire la possession d’un logiciel de paye pour produire les données aux normes de la DSN. »

 

Or, si 95% des PME sont équipées d’un logiciel de paie selon l’étude LH2 de Sage, seulement 10% utilisent le format EDI Machine to machine à ce jour, ce qui risque de limiter le nombre d’entreprises volontaires à ce stade de phase. Autre frein potentiel : « les entreprises s’avèrent peu informées de ces changements », indique Stéphane Galois. « Et cela reste une charge importante pour les entreprises possédant plusieurs établissement car la DSN concerne chaque établissement et non chaque société comme auparavant. » Enfin, le flou domine encore quant à l’intégration dans la DSN des régimes particuliers comme ceux des fonctionnaires, de la MSA ou des intermittents du spectacle par exemple.

 

L’Etat est promoteur du projet. La dématérialisation a pour but d’accélérer les processus de réception des cotisations au moindre coût. En vue de réussir la transition vers la DSN, l’Etat accompagne les éditeurs de logiciel au travers d’une charte spécifique à cette pratique. Cette dématérialisation sert également la politique de simplification de l’Etat décidée par l’actuel gouvernement. « Néanmoins il est encore trop tôt pour affirmer que la DSN s’avère un premier pas vers la simplification du monde social et fiscal », conclut Stéphane Galois.

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