Fiscalité : A l’aube d’une révolution ?

La revue Cahiers français consacre à la fiscalité et ses différentes évolutions un dossier spécial très complet à travers une série d’articles. Michel Bouvier, professeur de finances publiques et fiscalité à l’Université Paris I commence par dresser un état des lieux : on dénombre actuellement dans notre pays quelques 200 prélèvements obligatoires qui ont totalisé plus de 900 milliards d’euros en 2012, soit près de 45% du PIB. Comme en géologie, cette fiscalité a été construite par strates successives rappelle Michel Bouvier. Si ces prélèvements n’ont cessé de croître en France, notre pays partage cette caractéristique avec l’ensemble des pays occidentaux. Quant à l’impôt sur les sociétés, son produit à tendance à baisser : en 2013, il ne devrait représenter « que » 52 milliards d’euros environ soit 15% des recettes fiscales de l’État. Une tendance qui devrait se poursuivre sous les effets de la crise, du plan de relance et de l’évasion fiscale internationale. Mais, dans un contexte économique très difficile, Michel Bouvier formule une question majeure : Comment accroître le produit fiscal sans freiner la croissance économique ? Les évolutions du système fiscal français vont bien au-delà de simples réformes ou augmentation des impôts. C’est tout l’univers fiscal traditionnel qui est déséquilibré par les évolutions de son environnement, conclut-il.

Justement, pour Jacques Le Cacheux, professeur à l’Université de Pau et directeur du département des études de l’OFCE/Sciences-Po, les mesures prises depuis mai 2012 ne constituent pas une refonte d’ensemble de notre système fiscal mais plutôt des réaménagements par petites touches qui ne répondent pas à des questions de fond. Par exemple, suite au débat sur la taxe à 75%, la notion de capacité contributive doit impérativement donner lieu à une réflexion de fonds plus poussée, estime Jacques Le Cacheux. Quant à la fiscalité sur la consommation, elle reste bien plus faible que dans la plupart des pays de l’Union Européenne (UE) alors que les avantages de la TVA en termes de compétitivité sont bien connus. Enfin la fiscalité écologique malgré les ambitions environnementales affichées reste un outil marginal dans le système français : elle ne pesait en 2010 que 1,8% du PIB contre 2,4% dans l’UE et 4% au Danemark. Selon Jacques Le Cacheux, l’instauration d’une fiscalité écologique d’un poids non négligeable devrait être la priorité d’une réforme fiscale d’envergure qu’il appelle de ses vœux.

L’article de Mireille Chiroleu-Assouline, professeure des universités à l’École d’économie de Paris, détaille les difficultés en France et dans l’UE auxquelles se heurte la fiscalité écologique. Pour sa part Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE, se demande s’il faut fiscaliser le financement de la protection sociale dans un pays où les cotisations sociales sont les plus fortes au monde compte tenu de l’importance du système de protection sociale. Henri Sterdyniak passe en revue les différents scénarios à l’étude pour mener à bien une réforme de cette ampleur et met les points sur les « i ». Les cotisations employeurs famille et maladie ne sont pas, économiquement ou socialement, justifiées. Toutefois l’économiste rappelle qu’il n’existe pas de solutions miracles qui améliorent la compétitivité des entreprises sans nuire au pouvoir d’achat. Il conclut qu’augmenter la CSG serait la solution la plus transparente.

Le dossier sort des frontières nationales avec Isabelle Joumard, économiste principale au Département d’économie de l’OCDE qui analyse la diversité des modèles socio-fiscaux dans les pays de l’OCDE qu’elle classe en quatre catégories et fait ressortir une constante. En effet, les transferts aux ménages ont un impact redistributif plus important que les impôts dans la quasi-totalité des pays, sauf aux États-Unis. Fiscalité internationale toujours, cette fois sur le thème des mouvements financiers avec Yves Jégourel, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux IV, qui fait le point sur la situation dans ce domaine. Si de réelles avancées ont été réalisées, permettant de jeter les bases d’une fiscalité internationale sur les opérations financières, celles d’une réforme en profondeur de la finance mondiale méritent d’être largement consolidées.

Pour sa part, Laurent Simula, professeur à l’Université d’Uppsala en Suède analyse la fiscalité des entreprises sous l’angle de la concurrence et de l’harmonisation fiscale au sein de l’UE où les États ont développés des stratégies fiscales pour attirer les entreprises sur leurs territoires. Des mesures d’incitations qui se font au détriment des autres pays. Laurent Simula plaide pour une harmonisation qui porte en priorité sur des bases d’imposition commune car il ne servirait à rien d’harmoniser les taux nominaux tant que les bases ne sont pas similaires. Il rappelle également que la concurrence entre les États dépasse le seul élément de la fiscalité. Si la France apparaît, pour la fiscalité, à la 128ème place du classement du Forum économique, elle remonté à la 21ème place mondiale et à la 8ème place européenne lorsque tous les éléments constitutifs (infrastructures, institutions, santé, éducation…) de la compétitivité sont pris en compte. Enfin le riche dossier des Cahiers français s’achève par un article pour le moins original : un monde sans impôt est-il possible se demande Pascal Salin, professeur à l’Université de Paris-Dauphine.

Donnez votre avis sur cet article !

Vous avez envie de contribuer à la rédaction ? Soumettre un article